Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le I de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) La date : « 30 octobre 2020 » est remplacée par la date : « 1er avril 2021 » ; « b) Les mots : « hors des territoires mentionnés à l’article 2, » sont supprimés ; « 2° Au premier alinéa du 4° , le mot : « biologique » est supprimé. « II. - L’article 2 de la loi … (extrait)
Le présent amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.