Amendement n° 24 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - À la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II, les mots : « directeur général de l’agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « Comité scientifique ». »

L'exposé des motifs

Durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. Il convient donc de préférer l'avis du Comité scientifique.