Amendement n° 19 de M. Pierre Cordier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire a été adopté par l'Assemblée nationale il y a moins d'un mois et qu'il a été retiré précipitamment du Sénat à la veille de son vote, la proclamation d'un nouvel état d'urgence montre l'impréparation du Gouvernement face à cette crise sanitaire. Le Parlement n'est pas une chambre d'enregis… (extrait)