Amendement n° CL11 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« I bis. - Après le mot : « du », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase du II de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire :« Comité scientifique ». »

L'exposé des motifs

Durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. Il convient donc de préférer l'avis du Comité scientifique.