Amendement n° CL5 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à cet article qui ouvre la porte à la différenciation. Cet article modifie la procédure de sortie des expérimentations. Actuellement, les expérimentations s'achèvent par un abandon ou par leur généralisation sur l'ensemble du territoire. Le projet de loi prévoit que les mesures expérimentales pourront être conservées dans … (extrait)