Amendement n° CL6 de Mme Delphine Batho sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, » et les mots : « , de race » sont supprimés.

L'exposé des motifs

La suppression du mot "race" à l'article 1er de la Constitution avait été votée par l'Assemblée nationale en juillet 2018. Cette évolution, très attendue, ne remet nullement en cause le nécessaire combat contre le racisme et sa sanction, au contraire. En outre, il convient de compléter la notion d'égalité de toutes et tous devant la loi sans distinction, par celle d'égalité entre les sexes.