Amendement n° CL41 de M. François-Michel Lambert sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L'article 6 de la Charte de l’environnement de 2004 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit d’inscrire l’objectif de lutte contre le changement climatique à l’article 6 de la Charte de l’environnement. Il prévoit ainsi que les politiques publiques sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique. Il permet de conserver le lien entre l’objectif de lutte contre le changement climatique et l’objectif de développement durable et donc l’enviro… (extrait)