Amendement n° 311 de M. Michel Castellani sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « territoriale ».

L'exposé des motifs

L’article Premier de la Constitution en son premier alinéa mentionne que « la République est décentralisée ». Cette reconnaissance fondamentale issue de la réforme constitutionnelle de 2003 apparaît trop floue pour permettre une réelle régionalisation de la France. Le terme « territoriale » serait bien plus approprié pour permettre la mise en œuvre de réelles politiques de différenciation prenant … (extrait)