Amendement n° CL69 de M. Erwan Balanant sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « préservation », la fin de l’article 2 de la Charte de l’environnement de 2004 est ainsi rédigée : « ainsi qu’à l’amélioration de l’environnement et de veiller, en application du principe de non régression, à ce que le niveau de protection de l’environnement assuré par le droit, fasse l’objet d’un progrès constant, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement, travaillé avec l'avocat Arnaud Gossement, tend à introduire dans le présent projet de loi, un article 2 destiné à compléter la rédaction de la Charte de l’environnement pour y inscrire le principe de non régression. Le principe de non régression est inscrit à l’article L.110-1 du code de l’environnement en ces termes : « II. - Leur connaissance, leur protection, leur mise en… (extrait)