Amendement n° 147 de M. Hubert Wulfranc sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa du préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de reprendre la proposition de la Convention citoyenne de modification du préambule de la Constitution, rejetée par le Chef de l’État au motif que la rédaction menacerait de placer la protection de l’environnement au-dessus des libertés publiques. Elle ouvre cependant la voie à une remise en cause de l'exercice abusif du droit de propriété et à un encadrement plus str… (extrait)