Amendement n° 103 de M. Gérard Leseul sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dès la première phrase de l’article premier de la Constitution, de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation et d’amélioration de l’environnement. Il reprend ainsi une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l’examen du projet de réforme constitutionnelle de 2… (extrait)