Amendement n° 15 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « la », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « couverture des coûts de production. »

L'exposé des motifs

La référence à la « pérennité de l’entreprise » est inadéquate. En effet cette notion est difficile à appréhender notamment lorsqu’un seul acheteur négocie avec une organisation de producteurs représentant des exploitations très différentes. Il convient donc de garder comme référence la couverture des coûts de production.