Rejeté.
I. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 150 VK du code général des impôts sont ainsi rédigés : « II. - La taxe est égale à 6 % du prix de cession ou de la valeur en douane des biens mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article 150 VI. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement a pour objet d’aligner la taxe à la revente forfaitaire de l’or et des métaux précieux (or investissement, pièces et lingots), actuellement fixée à 10 %, sur celle de la bijouterie, 6 %, avec une franchise de 5 000 euros. Contrairement aux idées reçues cette baisse est de nature à donner un surcroit de pouvoir d’achat et dans le même temps à accroitre les recettes fiscales dans des… (extrait)