Amendement n° I-CF462 de M. Éric Coquerel sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 125-0 A. - I. -1° est ainsi modifié : Les deuxième et troisième alinéas sont abrogés. Le 2° est abrogé. Les I bis à I sexies sont abrogés. Les II., II bis. et II ter sont abrogés. Le III est abrogé

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les exonérations et impositions réduites des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie. Les dispositifs d'exonérations fiscales concernant l'assurance-vie et les bons ou contrats de capitalisation incitent aux placements financiers non-productifs inutiles pour l'activité du pays. Ces dispositifs coûtent plus de 1,8 milliard d'euros … (extrait)