Amendement n° II-223 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 60, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Il est institué une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l’article 1609 vicies du code général des impôts sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah effectivement destinées, en l’état ou après incorporation dans tous produits, à l’alimentation humaine. II. - Le taux de la taxe additionnelle est fixé à 300 € par tonne en 2019, 500 € en 2020, 700 € en 2021 et 900 € à partir de 2022. Ce tarif est relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2021. À ce… (extrait)

L'exposé des motifs

L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production. L’usage de l’huile de palme pose aujourd’hui des problèmes environnementaux et sanitaires. D’une part, la consommation (et a fortiori la surconsommation) des acides gras saturés … (extrait)