Rejeté.
I. - Le tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1°. Après la première ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Article L. 131-5-1 du code de l'environnementAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)200 000 » ; II. - Après l’article 131-5 du code de l’environnement est inséré un article 131-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-5-1. - Le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits é… (extrait)
La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre. Les objectifs énergétiques de la France sont d’atteindre 23 % en 2020 puis 32 % en 2030 d’énergies renouvelables dans notre consommation et de multiplier par 5 la quantité d’énergies renouvelables et … (extrait)