Tombé.
I. - Substituer aux alinéas 2 à 23 les deux alinéas suivants : « 1° Le tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigé : « Désignation des produits (numéros du tarif des douanes) Indice d’identification Unité de perception Tarif (en euros) 2018 2019 2020 2021 A compter de 2022 Ex 2706-00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles. 1 100 kg nets 10,08 12… (extrait)
Le gouvernement a esquissé en 2018 et 2019 une trajectoire d’augmentation des taxes de 14,6c/l sur le gazole et de 7,9c/l sur l’essence. Ces surtaxes s’avèrent aujourd’hui économiquement insoutenables pour les français, qu’il s’agisse des particuliers - confrontés à un réel problème de pouvoir d’achat - que pour les entreprises. Pour un litre de gazole dont le prix moyen s’élève actuellement à 1,5… (extrait)