Adopté.
Après l’alinéa 23, insérer les cinq alinéas suivants : « B bis. - Le 1 de l’article 265 bis est ainsi modifié : « 1° Le c est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; « b) La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage » ; « 2° Au e, après le mot : « marchandises », sont insérés les mots : « et le transport public de passagers ». »
Le transport de passagers et de marchandises est exonéré de TICPE pour ce qui concerne le transport maritime. Cette exonération concerne aussi bien les compagnies privées que le transport public, mais exclut les bateaux de plaisance. S’agissant du transport fluvial, seul est exonéré le transport de marchandises, et non pas le transport de passagers. Afin de ne pas pénaliser le transport public de … (extrait)