Amendement n° 151 de M. Vincent Descoeur à l'article 19

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances entérine la fin du taux réduit de la TICPE pour le gazole non routier. Son resserrement rapporterait près de 900 millions d’euros d’économies, dont environ 400 à 500 millions liés au seul secteur du BTP. Cette annonce brutale va pénaliser encore une fois nombre d’entreprises du secteur qui bénéficient d’un taux réduit pour les camions et engins de chantier, et au premi… (extrait)