Avant l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. - Au premier alinéa de l'article 433-5 du code pénal , les mots : « non rendus publics » sont supprimés ; ».
Alors que l’article 10 vise à étendre le délit d’outrage aux Sapeurs-Pompiers, l’amendement propose de retirer de la qualification d’outrage le caractère non public de l’atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l’autorité publique. En cas de publicité, même relative, des actes, propos ou menaces incriminés, ces derniers relèvent en effet du régime applicable à l’injure publique, bien mo… (extrait)