Amendement n° 191 de M. Marc Le Fur sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le premier alinéa du I de l’article 975 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 2020 pour une durée de deux ans, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont exonérés lorsqu’ils sont affectés, en tout ou partie, à l’une des activités mentionnées au premier alinéa du présent I, ou à la visite, et que le propriétaire s’engage à les conserver pendant au moins quinze ans. » II. - La perte de recettes pour l… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli de l’amendement reprenant le principe d’une exonération de l’imposition sur la fortune immobilière pour les monuments historiques mais avec une suspension limitée à 2 ans. En effet, la crise sanitaire violente que notre pays vient de traverser a été inédite, et sera suivie d’une crise économique et sociale d’une ampleur certainement aussi inédite. Par-delà les difficultés de to… (extrait)