Amendement n° 2 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Ce projet de loi bouleverse la hiérarchie des normes en droit du travail et modifie profondément la négociation collective, l'organisation du dialogue social dans l'entreprise et la sécurisation de la relation de travail. Or, la volonté du Gouvernement de recourir à la technique de l'ordonnance prive la représentation nationale d'un débat démocratique exhaustif sur toutes les conséquences concrète… (extrait)