Amendement n° AS133 de M. Adrien Quatennens à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Le a) du 2° de l’article 1 vise à favoriser la négociation dans l’entreprise avec des élus ou des salariés au détriment du délégué syndical. Il est en contradiction avec l’article 2 qui prévoit « de favoriser les conditions d’implantation syndicale et d’exercice de responsabilités syndicales ». Ce texte pose donc un problème de cohérence. Le délégué syndical, représentant de son organisation syndi… (extrait)