Amendement n° AS131 de M. Adrien Quatennens à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « la périodicité et le contenu des consultations et des négociations obligatoires, ainsi que d’adapter le contenu et les modalités de fonctionnement de » les mots : « une périodicité plus fréquente et un contenu plus large que ceux prévus par la loi des consultations et des négociations obligatoires, ainsi que d’élargir le contenu et d’améliorer l’accès des représentants des salariés à ».

L'exposé des motifs

Les consultations périodiques obligatoires sont nombreuses et dépendent du type d’institution représentative du personnel (IRP) considérée. Les principales concernent le Comité d’entreprise et sont l’application du principe de participation des travailleurs à la gestion de leur entreprise (Préambule de la Constitution de 1946, art. 8). Permettre la modulation de la périodicité et du contenu de ces… (extrait)