Amendement n° AS73 de M. Adrien Quatennens à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « attribuer une place centrale à la négociation collective notamment d’entreprise » les mots : « réintroduire la hiérarchie des normes et le principe de faveur - que la loi est la norme et que les accords de branche et d’entreprises ne peuvent être que plus favorables aux travailleurs -, garants de l’ordre public social ».

L'exposé des motifs

L’article 1er 1° vise à habiliter le gouvernement à réécrire la totalité des dispositions du code du travail pour consacrer la primauté des accords d’entreprise sur les conventions et accords de branche, nationaux professionnels et interprofessionnels, au détriment des salariés. Le renversement de la hiérarchie des normes que pourrait opérer le gouvernement en se fondant sur cet article, qui l’hab… (extrait)