Rejeté.
Le chapitre III du titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 1er de l’ordonnance n° 2017-1389 précitée, est abrogé.
La pénibilité est caractérisée par le fait d’être ou d’avoir été exposé, au cours de son parcours professionnel, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces facteurs sont déterminés par décret. Avec la présente ordonnance vous proposez de supprimer le compte personnel de prévention de la pénibili… (extrait)