Amendement n° 354 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 précitée est ainsi rédigée : « 1° Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie est ainsi rédigé : « Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité « Chapitre Ier : Déclaration des expositions « Art. L. 4161-1. - I. - L’employeur déclare de façon dématérialisée aux caisses mentionnées au II les facteurs de risques professionnels liés à d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cette ordonnance revêt plusieurs aspects relatifs à la prévention des risques et à la pénibilité du travail. Premièrement, la disparition de la notion de pénibilité révèle la guerre sémantique que le Gouvernement a décidé de mener. En effet, un longue partie de l’ordonnance est consacrée à la disparition du mot “pénibilité” inscrit en toute lettre dans le Code du Travail. Deuxièmement, la disparit… (extrait)