Amendement n° 50 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « k) Si l’étranger est connu pour être en lien ou avoir des sympathies pour des organisations terroristes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli. Afin d’éviter tout risque d’attentat, notamment islamiste, il est important de prévenir toute fuite de l’étranger.