Amendement n° 54 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 20, supprimer les mots : « non négligeable ».
L'exposé des motifs
La notion de « risque de fuite » doit être strictement entendue pour empêcher que des immigrés clandestins circulent librement sur le territoire national.