Non soutenu.
À l'alinéa 24, supprimer les mots : « , sur le fondement de critères objectifs, ».
Cette estimation doit aussi pouvoir être fondée sur des critères subjectifs : connaissance des réseaux, des origines, des habitudes de la personne concernée. L’OFPRA doit pouvoir user de son expérience dans la gestion de ces cas.