Non soutenu.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « évaluation individuelle » les mots : « analyse du cas personnel et culturel ».
Il convient de laisser au juge la possibilité d’apprécier des constantes culturels dans les réactions des étrangers soumis à l’article L561-2 du code. En effet, la diversité des origines et des expériences des étrangers concernés est mieux prise en compte si l’on accepte d’intégrer les tendances générales qui caractérisent les réseaux utilisés. et les pays d’origines.