Amendement n° 27 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « vulnérabilité », insérer les mots : « ou de dangerosité ».

L'exposé des motifs

Alors que la menace terroriste est toujours très présente, le placement en rétention des étrangers doit être apprécié effectivement en fonction de sa vulnérabilité mais aussi en fonction de sa potentielle dangerosité. Dans le cas contraire tous les moyens permettant d’assurer la sécurité des Français ne seraient pas mis en œuvre.