Amendement n° 1339 de M. Damien Abad sur après l'article 11 undecies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « , ainsi que leurs financements, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que la politique nationale de l’alimentation se donne les moyens pour financer la transition et atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. Concernant la restauration collective, un restaurant, et notamment scolaire, souhaitant faire évoluer son approvisionnement doit entreprendre une démarche globale pour repenser la manière de concevoir les menus, d’acheter les matières… (extrait)