Amendement n° 17 de M. Xavier Breton sur après l'article 11 undecies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles telle que l’herbe et en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que les systèmes français ; ». »

L'exposé des motifs

les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation (CETA, Mercosur, etc.), qui prévoient notamment l’ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de tonnes de viandes issues de bovins engraissés aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance, sont parfaitement incompatibles avec le modèle agricole prôné par la … (extrait)