Amendement n° 1938 de M. Richard Ramos sur après l'article 11 undecies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots « , qui comprend notamment un parlementaire de chaque groupe, ».

L'exposé des motifs

Ceci est un amendement d’appel. Un travail de réflexion et de concertation a été engagé lors des États Généraux de l’Alimentation qui ont suscité un grand intérêt chez les agriculteurs. Les EGA ont représenté 5 mois de travail et 14 ateliers nationaux auxquels ont été associées toutes les parties prenantes. Pour la première fois, des acteurs qui ne se parlaient plus ont été réunis afin de trouver … (extrait)