Amendement n° 1754 (Rect) de M. André Chassaigne sur après l'article 11 undecies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 13° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , notamment dans un cadre communautaire renforcé ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser l’objectif concernant l’aide alimentaire, en réitérant le souhait de la France d’un maintien et d’un renforcement du programme d’aide alimentaire européen dans une perspective de long terme.