Retiré.
Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-10 ainsi rédigé : « Art. L. 3232-10. - Les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine importés en France depuis un État non membre de l’Union européenne issus d’animaux élevés avec l’utilisation d’antibiotiques comme accélérateurs de croissance portent la mention : « élevé avec l’utilisation d’antibiotiques comme accélérateurs de croissance » s… (extrait)
La qualité des produits consommés est déterminante sur la santé de la population. Cette loi a pour objectif d’aller vers une alimentation plus saine et une agriculture plus durable. Pour arriver à cet objectif, il est nécessaire de la compléter par un volet information et communication des consommateurs. L’usage des antibiotiques comme accélérateur de croissance est interdit par le droit européen … (extrait)