Amendement n° 2177 de M. Michel Delpon sur après l'article 11 sexies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ainsi que les emballages destinés au contact alimentaire ayant subi un traitement par rayonnement ionisant sont identifiés comme tels par une mention claire, visible et compréhensible par le consommateur, spécifiant le type de traitement, portée sur l’emballage ou le conditionnement. II. - Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.

L'exposé des motifs

L’irradiation des aliments officiellement nommée “ionisation” est une technique nucléaire inventée au milieu des années 1940 par des scientifiques français, consistant à soumettre les aliments à un rayonnement ionisant (rayon gamma issus de substances radioactives, le Cobalt 60 ou le Césium 137). Selon les doses de radiation employées, les objectifs attendus peuvent varier : • inhibition de la ger… (extrait)