Amendement n° 951 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 11 sexies, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 531-2-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, l’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. »

L'exposé des motifs

À ce jour, les consommateurs ne sont pas informés : La mention « OGM » doit effectivement figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés, sauf pour les produits issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés. Pourtant, trois quarts du cheptel français est nourri avec des organismes génétiquement modifiés (soja OGM importé). Cette proposit… (extrait)