Adopté.
Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-1. - A partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français : « - « nourri aux OGM », pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale issues d’animaux nourris avec des organismes génétique… (extrait)
Il s’agit ici du droit des consommateurs de choisir, mais aussi du droit d’accéder à une alimentation saine. L’information mise à disposition n’est souvent pas suffisante pour permettre au consommateur d’avoir tous les éléments sur lesquels il souhaiterait bâtir son choix de consommation. Les données sur l’origine géographique, le nombre et la nature des traitements phytosanitaires, le mode de vie… (extrait)