Amendement n° 2180 de M. Michel Delpon sur après l'article 11 sexies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement diligente une enquête scientifique sur les risques sanitaires sur la santé humaine et animale de l’utilisation du rayonnement ionisant sur les aliments et emballages destinés au contact alimentaire. Cette enquête peut mettre en exergue les effets du cumul de l’exposition humaine et animale aux substances radioactives, rayonnements et traitements par rayonnement.

L'exposé des motifs

L’irradiation des aliments officiellement nommée “ionisation” est une technique nucléaire inventée au milieu des années 1940 par des scientifiques français, consistant à soumettre les aliments à un rayonnement ionisant (rayon gamma issus de substances radioactives, le Cobalt 60 ou le Césium 137). Selon les doses de radiation employées, les objectifs attendus peuvent varier : • inhibition de la ger… (extrait)