Rejeté.
Avant le 30 juin 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la définition du cadre légal et sur la mission sociale des résidences services seniors.
En 2050, un Français sur trois aura plus de soixante ans. Le vieillissement croissant de la population nécessite le développement de solutions innovantes face aux besoins spécifiques des personnes âgées, notamment en termes d’habitat. Destinées aux personnes âgées autonomes et répondant à une demande croissante, les résidences services seniors (RSS) constituent une offre d’hébergement adaptée. Ell… (extrait)