Amendement n° 39 de Mme Justine Benin à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou un proche » les mots : « , un proche, ou toute autre personne de son choix ».

L'exposé des motifs

Il n’existe pas de définition juridique du terme « proche ». Aussi, cette rédaction en l’état ouvre la voie à toute interprétation restrictive du proche sous le prisme du lien familial. Or, nous le savons, les jeunes vulnérables pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance sont souvent exclus de leur famille ou n’ont que très peu de liens avec elle. Par ailleurs, certains ne dispo… (extrait)