Rejeté.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture et de deux membres de chacune des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires cul… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la composition du conseil d’administration du Centre national de la musique, qui, dans le texte est laissée à la seule appréciation du Gouvernement. Les rédacteurs n’ont pas souhaité reprendre la composition du conseil d’administration du centre national de la chanson, des variétés et du jazz qui est remplacé par le Centre national… (extrait)