Amendement n° 98 de Mme Constance Le Grip à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au pouvoir réglementaire - en l’occurrence, au ministre de la Culture.