Amendement n° AC128 de Mme Valérie Rabault à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du Centre national de la musique par la voie… (extrait)