Amendement n° AC94 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ».

L'exposé des motifs

La mission de préfiguration préconise l'association du conseil d'administration à la nomination du président du Centre national de la musique par la voie d'une ou plusieurs propositions faites au Ministre de la culture. Cet amendement reprend donc cette proposition en l'inscrivant dans la loi.