Rejeté.
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Des représentants des collectivités territoriales et des membres du Parlement siègent au conseil d’administration, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. »
La gouvernance est un des enjeux-clés de l’efficacité des actions du futur Centre National de la Musique. Dans la mesure où les auteurs du texte ont fait le choix de renvoyer à un décret la composition du Conseil d’Administration, il apparaît opportun de préciser la présence de représentants des collectivités territoriales et des membres du Parlement. Cela est nécessaire dans la mesure où l’une de… (extrait)