Amendement n° AC112 de Mme Frédérique Dumas à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase par les mots : « après avis du conseil d’administration ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au pouvoir réglementaire - en l’occurrence, au ministre de la Culture.