Amendement n° AC119 de Mme Valérie Rabault à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, après le mot : « administration », insérer le mot : « paritaire »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire le principe de parité dans la composition du Centre national de la musique. Puisque le Centre national de la musique sera un établissement public à caractère industriel et commercial, son conseil d’administration sera soumis à l’obligation de parité conformément aux dispositions de la loi dite de démocratisation du secteur public e… (extrait)